Contexte

Le printemps arabe et les événements qu’ont connus depuis 2011 les pays du sud de la Méditerranée ont confirmé la nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une politique globale en matière de migrations.

Dans ce cadre global, la Commission européenne a souhaité donner la priorité à ces pays partenaires voisins dans la mise en œuvre d’une approche globale de la question des migrations et de la mobilité.

Pour ces pays du sud de la Méditerranée et du Partenariat oriental, la question des migrations et de la mobilité s’inscrit dans une coopération plus large en matière politique, économique, sociale et de sécurité et à un double niveau de dialogue, national et régional.

Dans sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 18 novembre 2011, la Commission européenne a présenté la nouvelle approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) [cf. pdf AGMM, UE 2011].

Pour mettre en œuvre l'AGMM, l’Union européenne s'appuie sur un ensemble d’instruments. En premier lieu, des cadres de partenariats bilatéraux sur mesure sont négociés avec chaque pays prioritaire, en particulier le Partenariat pour la mobilité (PPM). Ils proposent un ensemble global de mesures, choisies par les différentes parties de manière à être adaptées à leur besoins et attentes. Ils sont le cadre global garantissant la bonne gestion des mouvements de personnes entre l'Union européenne et un pays partenaire. Ils regroupent toutes les mesures visant à garantir que les migrations et la mobilité sont bénéfiques tant pour l'Union européenne que pour ses partenaires.


Description

Le Partenariat pour la mobilité UE-Maroc a été signé le 7 juin 2013 entre la Commission européenne, le ministère marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, et neuf États membres de l’Union européenne (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni).

La déclaration conjointe établissant un partenariat de mobilité entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne et ses États membres porte sur plusieurs aspects de coopération : la lutte contre l'immigration irrégulière et la traite des êtres humains, la réadmission des migrants, la sécurité des documents d'identité et de voyage, la gestion des frontières, la mobilité, l'immigration régulière et l'intégration, la migration et le développement, la protection internationale, etc.

 Ce partenariat fixe les objectifs suivants :

  • Mieux gérer la circulation des personnes pour des séjours de courte durée, les migrations régulières et la migration pour des raisons de travail, en tenant compte pour cette dernière de la situation du marché de l’emploi des signataires ;
  • Renforcer la coopération en matière de migrations et de développement, en permettant la valorisation du potentiel de la migration et de ses incidences bénéfiques sur le développement du Maroc et des pays européens ;
  • Lutter contre l'immigration irrégulière, les réseaux de trafic des êtres humains et de traite des personnes, et promouvoir une politique efficace en matière de retour et de réadmission dans le respect des droits fondamentaux, de la législation applicable et de la dignité des personnes concernées ;
  • Respecter les instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés dûment ratifiés.

1. Approche globale de la question des migrations et de la mobilité :

2. Déclaration conjointe établissant un partenariat de mobilité entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne et ses Etats Membres :